Politique de confidentialité


La Politique de confidentialité fait partie des Conditions générales régissant le présent Site.

Qui est responsable du traitement de vos données?

ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L. CIF : B06185532
Siège social : Pol. Ind. Isaac Peral, 12, Don Benito - Badajoz (Espagne).
Téléphone : +34 924811998
Courrier électronique : bperez@alsatsl.com
Vous pouvez nous contacter comme vous le souhaitez.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter à tout moment la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de la consulter, et si vous vous êtes inscrit et que vous accédez à votre compte ou profil, vous serez informé des modifications.

À quelles fins allons-nous traiter vos données à caractère personnel?

1.- Demandeurs d’emploi:

Chez ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L., nous allons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes : organisation de processus de sélection pour l'embauche d'employés ; vous donner rendez-vous pour des entretiens d’embauche et évaluer votre candidature ; si vous nous avez donné votre consentement, nous pourrons conserver votre CV pour vous faire participer à de nouveaux processus de sélection.

2.- Clients:

Chez ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L., nous allons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes : élaboration du devis ; suivi du devis à travers des communications entre les deux parties ; informations commerciales ou évènements par voie électronique ; gérer les services administratifs et de logistique souscrits ; suivi de la relation contractuelle et facturation ; démarches de contrôle et de recouvrements.

3.- Fournisseurs:

Chez ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L., nous allons traiter vos données à caractère personnel aux fins de facturation.

4.- Contacts du site ou du courrier électronique:

Nous pouvons traiter votre IP, le système d'exploitation ou le navigateur que vous utilisez, et même la durée de votre visite, de façon anonyme. Si vous nous fournissez des données à travers le formulaire de contact, vous vous identifierez afin de pouvoir vous contacter, en cas de besoin.
Chez ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L., nous allons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes : répondre à vos questions, demandes ou requêtes ; gérer le service sollicité, répondre à votre demande ou traiter votre requête ; renseignements par voie électronique, relatifs à votre demande ; informations commerciales ou évènements par voie électronique, dans la mesure où cela a été expressément autorisé ; effectuer des analyses et des améliorations sur le Site, sur nos produits et services ; améliorer notre stratégie commerciale.

5.- Vidéosurveillance:

Nous vous informons que les installations d’ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L. sont équipées de systèmes de caméras de surveillance. Les systèmes de caméras de surveillance sont installés pour contrôler l’entrée et la sortie des installations, et pour la sécurité de celles-ci.

Quelle est la légitimation requise pour le traitement de vos données?

1.- Demandeurs d’emploi:

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement indubitable, en nous remettant votre CV et en recevant et signant des informations relatives aux traitements que nous allons effectuer.

2.- Clients:

La base juridique pour le traitement de vos données est l'exécution d’un contrat et le maintien de la relation contractuelle. L’offre de produits et services par voie électronique est fondée sur le consentement qui vous est demandé, et l’exécution du contrat ne dépendra en aucun cas du retrait de ce consentement.

3.- Fournisseurs:

La base juridique pour le traitement de vos données est l'exécution d’un contrat et le maintien de la relation contractuelle.

4.- Contacts du site ou du courrier électronique:

La base juridique pour le traitement des données est le consentement de l’intéressé. Lorsqu’une demande exige de remplir un formulaire et de cliquer sur le bouton Envoyer, cela impliquera nécessairement que vous avez été informé et que vous avez expressément donné votre consentement au contenu de la clause liée au formulaire en question ou l'acceptation de la politique de confidentialité.

5.- Vidéosurveillance:

La base juridique pour le traitement des données est le consentement indubitable de l’intéressé en accédant à nos installations après avoir visualisé le panneau d'avertissement de la zone sous vidéosurveillance.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
En l’occurrence, elles seront communiquées à l’Agence étatique de l’administration fiscale espagnole, aux banques et établissements financiers pour le recouvrement du service fourni ou produit acquis, ainsi qu’aux responsables du traitement nécessaire à l’exécution de l'accord.

Quelles mesures de sécurité appliquons-nous?

Soyez tranquille, nous avons adopté un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons, et nous avons mis en place tous les moyens et mesures techniques à notre disposition selon l’état de la technologie pour éviter la perte, l’emploi abusif, l’altération, l'accès non autorisé et le vol des données à caractère personnel.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation sur l'existence d’un traitement de ses données à caractère personnel, d’accéder à ses données à caractère personnel, de solliciter la rectification de celles qui seraient inexactes ou de solliciter leur suppression, le cas échéant, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque l’intéressé révoque le consentement donné. Dans certains cas déterminés, l’intéressé pourra solliciter la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons qu’en vertu de la législation en vigueur.
Dans certains cas déterminés, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données, qui seront remises sur un format structuré, courant ou lisible en machine, à vous-même ou au nouveau responsable du traitement que vous aurez désigné.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement aux traitements pour lesquels vous l'avez octroyé.
ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L. dispose de formulaires pour l'exercice de droits, que vous pouvez solliciter à l’e-mail info@alsatsl.com ; vous pouvez également utiliser ceux qui sont élaborés par l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) ou par des tiers. Ces formulaires devront être signés électroniquement ou être accompagnés d’une photocopie de la carte d'identité. En cas d'intervention à travers un représentant, il faudra également joindre une photocopie de sa carte d’identité ou une signature électronique.
Les formulaires devront être présentés en personne à ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L. ou adressés par courrier postal ou électronique aux adresses figurant sous la rubrique « Responsable ».
Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) si vous considérez que l'exercice de vos droits n’a pas été correctement respecté. Le délai maximum de la décision est d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de modification de vos données, nous vous prions de bien vouloir nous le communiquer dûment par écrit afin de mettre vos données à jour.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées?

Les données à caractère personnel seront conservées tant que la relation avec ALIMENTOS ESPAÑOLES ALSAT, S.L. subsistera. Au terme de celle-ci, les données à caractère personnel traitées en vertu de chacune des finalités indiquées seront conservées pendant les périodes légalement prévues ou pendant la période qu’un juge ou tribunal pourrait exiger en tenant compte du délai de prescription d'actions judiciaires. Les données traitées seront conservées tant que les délais légaux susvisés n'auront pas expiré, en cas d'obligation légale de conservation, ou en l’absence d’un tel délai légal, jusqu'à ce que l’intéressé sollicite leur suppression ou révoque le consentement donné.
Pour chaque traitement ou typologie de données, nous vous indiquons une période spécifique que vous pouvez consulter dans le tableau suivant:

Fichier Document Conservation
Clients Factures 10 ans
Formulaires et coupons 15 ans
Contrats 5 ans
Ressources humaines Bulletins de paie, formulaires TC1, TC2, etc. 10 ans
CV Jusqu’au terme du processus de sélection, et 1 an de plus avec votre consentement
Docs de indemnizaciones por despido.
Contratos.
Datos de trabajadores temporales.
4 ans
Dossier du travailleur. Jusqu’à 5 ans après le départ.
Marketing Bases de données ou visiteurs du site. Tant que durera le traitement.
Fournisseurs Factures 10 ans
Contrats 5 ans
Contrôle d'accès et vidéosurveillance Liste de visiteurs 30 jours
Vidéos 30 jours blocage
3 ans destruction
Comptabilité Livres et documents comptables.
Décisions associés et conseils d’administration, statuts de la société, procès-verbaux, règlement conseil d'administration et commissions déléguées.
États financiers, rapports d’audit
Registres et documents liés à des subventions
6 ans
Fiscalité Exercice de l'administration de l'entreprise, droits et obligations relatifs au paiement d’impôts. Administration de versements de dividendes et de prélèvements fiscaux. 10 ans
Informations sur l’établissement de prix intragroupe 18 ans
8 ans pour les transactions intragroupe pour les accords sur les prix
Sécurité et santé Registres médicaux des travailleurs 5 ans
Environnement Informations substances chimiques ou substantiellement dangereuses 10 ans
Documents relatifs aux autorisations environnementales
Tant que dure l'activité.
3 ans après la fin de l'activité
10 ans (prescription délit)
Registres sur le recyclage ou l’élimination des déchets 3 ans
Subventions pour les opérations de nettoyage, il faut conserver les documents sur les droits et obligations, reçus et paiements. 4 ans
Comptes rendus d’accidents 5 ans
Assurances Polices d’assurances 6 ans (règle générale)
2 ans (dommages)
5 ans (personnels)
10 ans (vie)
Achats Registre de toutes les livraisons de biens ou prestations de services, acquisitions intracommunautaires, importations et exportations aux fins de la TVA. 5 ans
Juridique Documents propriété intellectuelle.
Contrats et accords.
5 ans
Permis, licences, certificats 6 ans à compter de la date d’expiration du permis, de la licence ou du certificat.
10 ans (prescription pénale)
Accords de confidentialité et de non-concurrence Toujours la durée de l’obligation ou de la confidentialité
Loi organique espagnole sur la protection des données Traitement de données à caractère personnel, s’il est différent du traitement notifié à l’Agence espagnole de protection des données 3 ans
Données à caractère personnel d’employés stockées dans les réseaux, ordinateurs et dispositifs de communications utilisés par ceux-ci, contrôle d’accès et systèmes de gestion / administration internes 5 ans